1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : CHAUFFEUR PRIVÉ PARIS
Raison sociale : GK TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 807 415 385 00028
Adresse : 265 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Téléphone : +33 6 28 64 52 74
E-mail : contact@chauffeurprive-paris.com
Directeur de la publication : le représentant légal de la société
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par CHAUFFEUR PRIVÉ PARIS. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Réservation
3.1 Modalités
La réservation d’une course se fait sur le site, par téléphone ou par tout autre moyen validé par l’entreprise. Elle peut être immédiate ou programmée à l’avance, selon les disponibilités.
3.2 Confirmation
Une fois validée, la réservation est confirmée par e-mail et/ou SMS récapitulant le détail de la prestation.
3.3 Exactitude des informations
Le client s’engage à fournir des informations exactes (lieu, date, heure, nombre de passagers, bagages, etc.). En cas d’erreur, CHAUFFEUR PRIVÉ PARIS ne saurait être tenue responsable.
4. Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils dépendent du type de véhicule, du trajet, de la durée et des services inclus (attente, rafraîchissements, etc.). Le tarif est transparent et communiqué au client avant validation.
4.2 Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- en ligne, via un module de paiement sécurisé ;
- directement auprès du chauffeur (carte bancaire ou espèces).
Aucun paiement différé n’est accepté sans accord préalable.
5. Annulation
5.1 Par le client
Annulation gratuite jusqu’à 3 heures avant l’heure prévue de la course. Au-delà de ce délai, ou en cas d’absence, la course est facturée à 100 %.
5.2 Par CHAUFFEUR PRIVÉ PARIS
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (force majeure, problème technique, indisponibilité exceptionnelle), CHAUFFEUR PRIVÉ PARIS proposera une solution de remplacement ou un remboursement intégral.
6. Attente et retards
Un temps d’attente de 15 minutes est inclus dans la prestation. Au-delà, l’attente est facturée (de 0,50 € à 0,90 € TTC la minute selon la gamme du véhicule). Le client doit être ponctuel. Le chauffeur peut quitter les lieux si le client ne s’est pas présenté dans les 20 minutes suivant l’heure prévue.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- respecter le véhicule et le chauffeur ;
- attacher sa ceinture de sécurité ;
- ne pas fumer ni consommer d’alcool à bord ;
- ne pas transporter de matières dangereuses ou illicites.
Toute dégradation volontaire ou tout comportement inapproprié peut entraîner une facturation supplémentaire et/ou le refus de la prestation.
8. Responsabilités
CHAUFFEUR PRIVÉ PARIS est responsable de la bonne exécution de la prestation dans les conditions prévues. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
- de retard dû à un événement indépendant de sa volonté (embouteillage, météo, etc.) ;
- d’informations erronées fournies par le client ;
- de perte ou de vol de bagages ou d’objets laissés dans le véhicule.
9. Assurance
Les véhicules sont couverts par une assurance professionnelle conforme à la réglementation VTC. Les passagers sont assurés pendant toute la durée du trajet.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : contact@chauffeurprive-paris.com.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier à : CHAUFFEUR PRIVÉ PARIS – Service client, 265 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux, France – contact@chauffeurprive-paris.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
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